Blog & articlesMis à jour le 16 novembre 20268 min de lecture
Ravalement · Paris 4e

Dans le 4e, ce n’est pas le PLU de Paris qui s’applique

C’est la première chose à comprendre avant de chiffrer un ravalement dans le 4e : sur une large partie de l’arrondissement, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais tient lieu de plan local d’urbanisme. L’article L. 313-1 du Code de l’urbanisme le dit mot pour mot. Les règles générales du PLU parisien, celles qu’on applique dans le 11e ou le 15e, n’y sont tout simplement pas le texte de référence.

Et la différence ne s’arrête pas au document. L’architecte des Bâtiments de France n’y rend pas un avis : il donne un accord. Un projet qu’il refuse ne se fait pas.

Le périmètre du PSMV couvre une partie du 3e et une partie du 4e, pas la totalité des deux. La première vérification porte sur la parcelle, pas sur l’arrondissement.

Le document

Le PSMV du Marais, et la version qui fait foi

Le secteur sauvegardé du Marais a reçu son plan de sauvegarde par décret du 23 août 1996. Une révision a été engagée par décret du 15 juin 2006, puis approuvée par arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, du 18 décembre 2013. C’est cette version révisée qui est opposable.

Un PSMV ne se contente pas de zoner. Il descend à l’immeuble : chaque bâtiment porte une qualification sur le plan, et le règlement en tire des prescriptions. Le dossier ne se prépare donc pas en lisant un règlement général, mais en lisant la fiche de l’immeuble concerné.

Autorisation

Accord de l’ABF : ce que ça change concrètement

Dans un site patrimonial remarquable, l’article L. 632-1 du Code du patrimoine soumet à autorisation tous les travaux modifiant l’état extérieur des immeubles bâtis. Un ravalement y entre en principe, et la dispense parfois admise ailleurs pour un ravalement strictement à l’identique n’a pas le même terrain d’application.

L’article L. 632-2 du même code va plus loin : l’autorisation est subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.

  • Accord, pas avis. Ailleurs dans Paris, en abords de monument historique, l’ABF rend un avis qui oriente la décision du maire. Ici, sans son accord, il n’y a pas d’autorisation.
  • Le silence vaut accord. C’est une sécurité réelle, à condition que le dossier soit complet et que les délais courent.
  • Un refus se conteste devant le préfet de région, par recours préalable, dans un délai de deux mois.
  • Les prescriptions sont motivées et s’imposent : elles entrent dans le devis, pas dans la discussion.
Calendrier

Les délais doublent, et c’est prévisible

Démarche Délai d’instruction Dont ABF
Déclaration préalable 2 mois 1 mois
Permis de construire (maison individuelle) 3 mois —
Autres permis de construire et permis d’aménager 4 mois 2 mois

Hors secteur protégé, une déclaration préalable de ravalement s’instruit en principe en un mois. Dans le PSMV, comptez-en deux. Les délais courent à compter d’un dossier complet : une pièce manquante ne retarde pas de quelques jours, elle redémarre le compteur.

En copropriété, ce délai s’ajoute à celui de l’assemblée générale. C’est l’enchaînement des deux qui fixe la date de chantier, et c’est pour ça qu’un chiffrage obtenu avant la convocation fait gagner un cycle entier.

Le dossier

Ce que le dossier doit montrer

Dans un secteur de ce type, l’autorisation porte sur l’aspect extérieur au sens large : menuiseries, devantures, stores, garde-corps et ferronneries en relèvent dès lors qu’ils sont visibles. Le dossier doit présenter les matériaux, les teintes et les menuiseries envisagés, et non une intention générale.

  • Relevé de l’existant avant toute proposition : c’est ce qui permet de démontrer que l’on restitue plutôt que l’on remplace.
  • Échantillons et nuancier pour les teintes, qui font souvent l’objet de prescriptions.
  • Traitement des modénatures — bandeaux, corniches, encadrements — poste par poste.
  • Ferronneries : restauration documentée plutôt que remplacement.
  • Enduits : sur un mur ancien, un enduit à la chaux ne se remplace pas par du ciment, qui bloque la migration de vapeur et provoque des désordres derrière l’enduit.
Notre expérience

Nous avons déjà travaillé en secteur sauvegardé

Marcel Père et Fils est une entreprise générale de rénovation installée au 50 boulevard Saint-Marcel, Paris 5e. Notre chantier de référence en secteur sauvegardé du Marais est le projet Rambuteau : 109 m² repris en quatre mois, pour 80 000 à 100 000 € TTC, dans un environnement où les décors intérieurs sont souvent protégés et où chaque intervention sur les éléments d’origine se justifie.

Sur un ravalement en copropriété, notre rôle commence avant l’assemblée générale : visite et relevé des façades, devis détaillé par poste avec quantités et matériaux, constitution du dossier d’autorisation, puis exécution tous corps d’état avec un chef de projet unique, échafaudages et autorisations de voirie comprises.

Nous ne publions pas de prix au mètre carré de façade : nous n’en avons pas constaté sur un nombre de chantiers suffisant pour en publier une moyenne honnête. Le chiffrage se fait après visite. Notre méthode de publication des prix est détaillée dans l’observatoire des prix.

FAQ

Questions fréquentes sur le ravalement à Paris 4

Le PLU de Paris s’applique-t-il dans le 4e ?

Pas dans le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais. L’article L. 313-1 du Code de l’urbanisme prévoit que le PSMV tient lieu de plan local d’urbanisme sur le périmètre qu’il recouvre. Ce périmètre couvre une partie du 3e et une partie du 4e : la vérification se fait à la parcelle.

L’architecte des Bâtiments de France peut-il bloquer un ravalement ?

Dans un site patrimonial remarquable, l’autorisation est subordonnée à son accord, au titre de l’article L. 632-2 du Code du patrimoine. Ce n’est pas un avis consultatif. Son silence vaut accord, et son refus se conteste par recours préalable devant le préfet de région dans un délai de deux mois.

Un ravalement à l’identique est-il dispensé d’autorisation dans le Marais ?

La dispense parfois admise ailleurs ne se transpose pas directement. L’article L. 632-1 du Code du patrimoine soumet à autorisation les travaux modifiant l’état extérieur des immeubles bâtis situés dans un site patrimonial remarquable. Mieux vaut déposer que présumer.

Combien de temps pour obtenir l’autorisation ?

Deux mois pour une déclaration préalable, dont un mois pour l’architecte des Bâtiments de France, contre un mois en principe hors secteur protégé. Les délais ne courent qu’à compter d’un dossier complet.

Qui paie le ravalement dans un immeuble en copropriété ?

Les façades étant parties communes, les travaux sont votés en assemblée générale et répartis entre copropriétaires selon les tantièmes de charges applicables. Le calendrier de l’assemblée s’ajoute au délai d’instruction.

Sources

Sur quoi repose cette page

  • Code de l’urbanisme, article L. 313-1 — le PSMV tient lieu de plan local d’urbanisme.
  • Code du patrimoine, articles L. 632-1 et L. 632-2 — autorisation et accord de l’ABF en site patrimonial remarquable.
  • Code de la construction et de l’habitation, articles L. 126-2 et L. 126-3 — entretien des façades et injonction de ravalement à Paris.
  • Décret du 23 août 1996 approuvant le PSMV du secteur sauvegardé du Marais ; révision engagée par décret du 15 juin 2006 et approuvée par arrêté préfectoral du 18 décembre 2013.

Cette page décrit le cadre applicable. La fiche de l’immeuble au plan de sauvegarde et le règlement de copropriété priment sur toute généralité : ils se vérifient à l’adresse. Elle ne remplace ni l’avis d’un avocat ni celui de l’administration.

Aller plus loin

Les autres pages

Vue d’ensemble dans notre guide du ravalement de façade à Paris. Hors secteur sauvegardé, les règles diffèrent : voir le ravalement de façade à Paris 11. Pour savoir quel acte demande quelle autorisation, le guide des travaux structurels et le glossaire.

Zone d’anciennes carrières et abords de monuments historiques : ravalement de façade à Paris 5.

Faire chiffrer un ravalement dans le 4e

Prix et prestations dans le 4e arrondissement

Nous intervenons dans tout le 4e : Marais sud, Saint-Paul, Île Saint-Louis. Le bâti y est marqué par bâti ancien classé, poutres, planchers bois, contraintes patrimoniales fortes. Concrètement, cela change la manière de préparer un chantier : état des réseaux, accès, protection des parties communes et calendrier avec le syndic.

Prix d'une rénovation dans le 4e

Type de rénovationTravaux concernésPrix indicatif TTC
RafraîchissementPeinture, sols, petites reprisesenviron 800 €/m²
Rénovation moyenneCuisine et/ou salle de bain, sols, peinture900 à 1 100 €/m²
Rénovation complèteRedistribution, électricité, plomberie, finitions1 000 à 1 200 €/m²

Ce sont nos prix réellement constatés, plus bas que la moyenne parisienne de 1 200 à 1 500 €/m². Le ratio baisse quand la surface augmente : nos chantiers de 100 m² et plus se situent autour de 800 €/m². Estimer mes travaux en ligne.

Nos prestations dans le 4e

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